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Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE CADARACHE "CLI DE CADARACHE"

Objet social de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE CADARACHE "CLI DE CADARACHE":

exercer les missions confiées, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire des articles L 125-7 à L 125-33 du code de l'environnement et du décret n° 2008-251 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base, à la commission locale d'information auprès des installations nucléaires de base civiles exploitées par le CEA Cadarache et par l'organisation internationale Iter Organization (INB n°174 Iter) à Saint-Paul-Lez-Durance et de l'installation nucléaire de base Gammaster (INB n° 147), irradiateur industriel exploité par la société Synergy Health à Marseille la CLI de Cadarache est chargée d'une mission générale de suivi d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l' environnement pour ce qui concerne les installations précitées elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Informations de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE CADARACHE "CLI DE CADARACHE"

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W131001403
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 49380724200018
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-10-2006
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-10-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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